Keyword - Indépendance de la justice

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mardi, juin 9 2015

La justice française, une machine à punir les plus faibles

justice_poids_et_mesures.jpgL’article intitulé « La justice française une machine à blanchir » interpelle nécessairement ceux qui rendent la justice. Comme l’a parfaitement démontré le Live de Mediapart le 4 juin au soir, les choses sont beaucoup plus compliquées et moins manichéennes que le dit l'article. Le seul point commun des affaires citées est d’avoir fait la une de la presse. Les personnes poursuivies ou les victimes sont des symboles sociaux d’une confrontation spectaculaire avec la justice mais dans des registres symboliques très différents et avec des intensités dramatiques tout aussi différentes. Il reste que, par-delà les raisonnements juridiques pertinents, que l’on peut mettre en avant (ils l’ont été lors du « live ») la plupart des exemples cités révèlent que trop souvent, la justice est illisible et incompréhensible pour bien des composantes du " peuple " au nom de qui elle est rendue.

mercredi, mars 23 2011

La justice, un pouvoir de la démocratie

Image_Palais_de_justice_-_Terra_nova.jpg Le rapport de Terra Nova vise à repenser l’institution judiciaire dans l’ordre constitutionnel de notre pays. Dans la tradition française, héritage de la Révolution, la justice n’a jamais été considérée comme un pouvoir pleinement indépendant, mais comme l’un des bras armés du pouvoir exécutif. Cette conception historique a été poussée jusqu’à la rupture par les réformes de la justice menées depuis 2002 avec, au bout du chemin, une justice sous tutelle. Terra Nova plaide pour une rupture fondamentale : faire de la justice un pouvoir constitutionnel indépendant, le vrai troisième pouvoir de notre démocratie. Elle propose une série de réformes constitutionnelles majeures : la création d’un Conseil supérieur de la justice indépendant, un Procureur général de la République dirigeant l’action publique, la transformation du Conseil constitutionnel en vraie Cour constitutionnelle. Elle suggère d’asseoir la légitimité du pouvoir judiciaire sur des nominations parlementaires transpartisanes, de rapprocher la justice des citoyens à travers l’échevinage et de garantir la pleine responsabilité des magistrats – sanction, prévention, transparence.

vendredi, mars 18 2011

L'indépendance de la justice est primordiale (entretien avec Robert Badinter)

Image_livre_Badinter.jpg (entretien de Josyane Savigneau avec Robert Badinter, publié dans Le Monde du 19 mars).
En lisant Les épines et les roses, on mesure à quel point vos cinq années au ministère de la justice (1981-1986) ont été mouvementées...
Disons que la météorologie politique était, dans mon cas, orientée plus à la tempête qu'au beau temps... Beaucoup plus d'épines que de roses... Dans la décennie 1970-1980, les questions de justice étaient au coeur du débat politique : l'abolition de la peine de mort, la transformation des prisons, la naissance du Syndicat de la magistrature, les "juges rouges", comme on disait alors, les discussions dans les clubs et les cercles de pensée. Nous avions, en 1981, une claire idée à gauche de ce que nous voulions faire en matière de justice. Elle a inspiré les propositions du candidat Mitterrand en 1981. Mais quand Alain Peyrefitte est devenu ministre de la justice, en 1977, il a compris, deux ans plus tard, alors que l'élection présidentielle approchait, que la sécurité pouvait être un thème de campagne utile. Et il a fait cette fameuse loi Sécurité et liberté - qui nous semblerait, aujourd'hui, presque laxiste - contre laquelle il y a eu une mobilisation générale. La loi a été votée dans le tumulte en février 1981. Mais elle avait marqué les esprits. Le public était dorénavant convaincu que pour lutter contre la délinquance, il fallait des lois sécuritaires ! Or, notre programme de libertés allait à l'encontre de ce sentiment. C'est dans ce climat de passion que je suis arrivé à la chancellerie en juin 1981. Je considérais qu'on avait six mois, "l'état de grâce", pour faire passer les réformes essentielles.

vendredi, février 11 2011

Le pouvoir, les juges, et la démocratie

Image justiceFait exceptionnel, dans toute la France de très nombreux magistrats ont décidé de suspendre leur activité pendant plusieurs jours et de ne plus traiter que les affaires urgentes, ceci à cause de récentes et virulentes attaques du pouvoir politique. Fait plus inhabituel encore, la haute hiérarchie, habituellement prudente, a également pris position. Mais aujourd'hui il faut aller plus loin que la surface des choses, qui peut être trompeuse, et chercher plus profondément ce qui se joue derrière tout cela, et qui intéresse, on le verra, non seulement la petite collectivité judiciaire mais l'ensemble du peuple français. Si le mouvement de protestation des magistrats n'était qu'une réaction d'orgueil après une énième critique du pouvoir politique, elle ne mériterait sans doute pas que l'on s'y arrête bien longtemps. Il en va de même s'il n'était question que de moyens matériels et humains. Chacun sait qu'à cause des restrictions budgétaires les services publics ne peuvent souvent plus assurer la qualité de leurs prestations, et il en va dans la justice comme dans les autres. Non, le mal est beaucoup plus profond. C'est pourquoi il faut nous plonger dans ce qui ressemble à une vaste opération de manipulation de l'opinion publique, dont il faut tenter de décortiquer la mécanique.

jeudi, février 10 2011

Le monde judiciaire au bord de la crise de nerfs (dossier d'actualité)

Image_justice_en_danger_lemonde.fr.jpgLa déclaration de Nicolas Sarkozy dans l'affaire de Nantes ne constitue pas une première. Elle s’inscrit dans une longue lignée de discours opportunistes réagissant aux faits divers. L’utilisation des magistrats comme boucs émissaires ne peut pas non plus surprendre. Elle trahit cependant une fuite en avant. Coincé entre une politique de sécurité qui enjoint aux policiers de pratiquer la "tolérance zéro", une stratégie médiatique d'affichage d'un volontarisme constant et un refus de toute analyse de fond, le gouvernement actuel a épuisé l’une après l’autre toutes ses cartouches. Le voile se déchire de plus en plus sur l’inefficacité de stratégies de sécurité de court terme et qui n'ont de constance que sur un point : le refus obstiné d’une police proche des citoyens. Les chiffres arrangés et les déclarations martiales se heurtent de plus en plus au scepticisme de tous, y compris et même surtout de policiers et de gendarmes désormais exaspérés et démotivés par la politique du chiffre, la réduction des effectifs et le démantèlement des unités. C'est pourquoi, pour se dédouaner, le pouvoir politique tente à nouveau de dresser policiers et magistrats les uns contre les autres, en reprenant le vieux refrain populiste de la police qui arrête les malfrats et de la justice qui les remet en liberté. Or ce discours est de plus en plus déconnecté de la réalité.

Et aussi :

mardi, janvier 18 2011

Un président au-dessus des lois ?

Image_livre_D._Moisan.gif « Jamais président français n'a entretenu rapport si ambigu avec la justice. Alors que ses prédécesseurs à l'Elysée répugnaient à s'y frotter, il en a fait son domaine réservé. Depuis mai 2007, il a repris en main l'institution judiciaire afin de servir ses objectifs politiques, mais aussi privés. Ainsi, il est le premier président français à avoir poursuivi ses adversaires au pénal, alors qu'il est lui-même inattaquable. Qu'ils s'appellent Tapie, Clavier ou Bongo, ses amis sont bien mieux servis par la justice que le citoyen lambda. Quant aux affaires comme Bettencourt ou l'Angolagate, elles ont montré que l'Elysée ne se tenait jamais loin des prétoires. Propulsé au pouvoir par la vague sécuritaire de 2002, Nicolas Sarkozy a fait des victimes et des faits divers un véritable fonds de commerce. Sa détermination envers les « voyous » n'a d'égal que sa défiance des juges, présentés comme une dangereuse bande de laxistes. Son monde idéal est un monde sans juges d'instruction. Sans eux, pas d'affaire Karachi, et surtout, la paix judiciaire pour les patrons et les politiques » (présentation de l'éditeur).
Dorothée Moisan est journaliste à l'Agence France-Presse. Elle suit les affaires judiciaires au Palais de Justice de Paris. Elle a notamment couvert le procès Clearstream. Elle publie une chronique documentée, une enquête alimentée par de nombreux témoignages, un livre courageux servi par une écriture simple et caustique.

lundi, janvier 10 2011

Le gouvernement se fait étriller par le procureur général de la Cour de cassation

Image justiceC’était son dernier discours après six ans à la tête du parquet général à la Cour de cassation et quarante-quatre ans de vie judiciaire, et Jean-Louis Nadal, l’un des plus haut magistrats de France, a vendredi 7 janvier, sonné la charge avant que sonne la retraite. Le procureur général de la Cour de cassation a, sans les nommer, étrillé Brice Hortefeux, le ministre de l’intérieur, mis en garde le président de la République, botté le train du Conseil supérieur de la magistrature qui termine péniblement son mandat, et réclamé, une nouvelle fois, une réforme du statut du parquet. Jean-Louis Nadal est un habitué, et tout le gratin de la magistrature attend avec délice qu’il dise tout haut ce que tous pensent tout bas lors des très solennelles audiences de rentrée de la Cour.

jeudi, janvier 6 2011

2011 sera t-il l'an I de la réforme du statut du parquet ?

logo le mondeC'était il y a deux ans, presque un autre temps au rythme du débat judiciaire. Le 7 janvier 2009, Nicolas Sarkozy annonçait la suppression du juge d'instruction, figure symbole de la révélation des affaires politico-financières. Fini les juges qui perquisitionnent, mettent en examen les élus et fouillent les arrière-cours de la République ! Surfant sur le discrédit des magistrats instructeurs, né du désastre de l'affaire d'Outreau, le chef de l'Etat déclarait confier l'ensemble des enquêtes pénales aux procureurs. Qu'importe que ces magistrats soient soumis hiérarchiquement à l'exécutif, il n'est pas question de modifier leur statut. Au nom de la modernisation de la justice et de l'accroissement des droits de la défense, l'Elysée s'assurait ainsi un viatique pour contrôler le pouvoir judiciaire. Deux ans après, ce bel ordonnancement paraît définitivement compromis.