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jeudi, avril 30 2015

Comprendre et lutter contre la corruption

Couverture_Livre_corruption.jpgLa corruption a souvent été considérée comme un « mal » propre aux pays dits « en voie de développement ». Pourtant, si le niveau de corruption des élites et des administrations est très inégal selon les pays, le phénomène n’a pas disparu de nos sociétés démocratiques réputées « avancées ». La corruption s’accommode aisément du suffrage universel, le système électoral devenant même la source de nouvelles formes de corruption. Face à cette situation, les dirigeants politiques balancent entre une condamnation morale officielle et une grande réticence à se donner les moyens d’une lutte administrative et judiciaire efficace qui fragiliserait leur pouvoir. Pour comprendre et mesurer la corruption, nous manquons d’outils, nous manquons d’études, nous manquons même de candidats à l’étude car nous manquons aussi invariablement de financements. C’est pour néanmoins continuer à réfléchir à ces graves problèmes de société que fut organisé en septembre 2013 un colloque qui a fait date à Aix-en-Provence. Il réunit dans une optique pluridisciplinaire des chercheurs en sciences sociales et des praticiens. Ce livre restitue l’essentiel de la teneur de ces débats.

jeudi, mai 8 2014

Le placement sous surveillance électronique : espace et visibilité du châtiment virtuel

bracelet_electronique_2.jpgNous partirons de trois constats qui caractérisent la surveillance électronique des prisonniers : l’automatisation du repérage de l’écart à la norme, l’invisibilité des protagonistes comme situation dominante, puisqu’au quotidien, c’est avec le pôle de surveillance que le condamné est amené à être en contact, et enfin, le formatage informationnel inhérent à l’usage d’un dispositif technologique. Nous chercherons à comprendre le type de relation existant entre l’individu placé sous surveillance électronique et l’institution qui le sanctionne en étant attentifs à la question de gestion de l’espace de la peine. Dès les premières recherches sur le placement électronique des condamnés, Froment parle de déterritorialisation de la sanction pénale. À partir de ces travaux, nous ferons l’hypothèse suivante : le mouvement de déterritorialisation est conduit, dans la pratique, par la dématérialisation des aspects les plus tangibles du modèle de l’institution carcérale et leur rematérialisation par la trace numérique, dont la circulation est rendue possible grâce à l’installation du dispositif de surveillance au domicile du condamné et sur son corps.

Photo : ladepeche.fr

jeudi, février 6 2014

Les condamnations inscrites au casier judiciaire en 2012

Justice_independante.jpgCes rapports annuels contiennent l’essentiel des données statistiques disponibles sur les condamnations prononcées à l’encontre des personnes physiques par les tribunaux français, telles qu’elles ressortent du Casier judiciaire national. Le Casier judiciaire national est une source très riche, qui donne matière à des exploitations statistiques permettant de décrire les infractions sanctionnées par les juridictions, les procédures de jugement, la nature et le quantum des peines prononcées, le profil socio-démographique des condamnés et l'importance du phénomène de récidive.
En 2012, ce sont plus de 910 000 infractions qui ont été sanctionnées par 617 000 condamnations. Parmi ces infractions, 0,4 % étaient des crimes, 93,9 % des délits et 5,8 % des contraventions de 5ème classe. Les infractions routières représentent 36 % des délits sanctionnés en 2012 : au sein de cet ensemble d’infractions, 43 % concernent la conduite en état alcoolique. Les atteintes aux biens (qui englobent les escroqueries et dégradations) représentent le deuxième groupe d’infractions avec un délit sur cinq. Les vols et recels en constituent l’essentiel (71,6 %). Les escroqueries et les dégradations représentent respectivement 14,1 % et 14,3 %. Deux autres groupes d’infractions se distinguent ensuite, représentant chacune environ 15 % des délits : l’ensemble des atteintes aux personnes constitué des violences volontaires ou involontaires et des atteintes sexuelles d’une part et l’ensemble des infractions à la législation sur les stupéfiants d’autre part...

lundi, décembre 2 2013

Trafics et trafiquants de drogues à Marseille

cite_marseille.jpgL’idée générale de cette recherche était de croiser une étude approfondie de dossiers judiciaires avec une enquête de terrain afin de mieux cerner les biographies des trafiquants et de mieux comprendre le fonctionnement des réseaux.
La recherche sur les dossiers judiciaires a été réalisée au tribunal de grande Instance de Marseille. Nous y avons d’abord dépouillé les minutes des procès pour trafics de drogues jugés pendant trois années récentes : 2009, 2010 et 2011. Puis nous sommes entrés dans l’analyse véritable des archives judiciaires, en dépouillant l’intégralité des dossiers jugés dans la seule année. Enfin, nous avons complété ce travail par des entretiens avec les magistrats spécialisés ainsi qu’avec un enquêteur de police judiciaire.
La recherche de terrain a été réalisée sur le quartier de XXX, un des lieux historiques du trafic de drogues à Marseille. L’enquêtrice y bénéficie d’une implantation de longue date en qualité de travailleur social. Ceci lui donne une connaissance et une reconnaissance de la population lui permettant de bâtir des relations de confiance et de confidence avec nombre d’habitants, parmi lesquels des jeunes gens impliqués dans le trafic de drogues. Ses entretiens et ses observations directes lui ont ainsi permis de reconstituer des portraits en forme de récits biographiques plus ou moins partiels mais largement suffisants pour pénétrer les conditions de vie ainsi que l’état d’esprit des intéressés.

Photo : lesinrocks.com

vendredi, mai 13 2011

Délinquance routière : les faux arguments du lobby répressif

Photo_radar_site_le_monde.fr.jpgSi l'on ne peut que partager les objectifs globaux de réduction des risques d'accidents et donc de blessés et de décès sur les routes, et si l'on respecte sincèrement le militantisme des associations de victimes, cela n'implique pas que l'on doive prendre pour argent comptant n'importe quel argument et confondre la démonstration scientifique avec le plaidoyer orienté par le lobbying politique. Ainsi, dans son interview du 11 mai sur le site Internet du Monde, la présidente de la Ligue contre la violence routière, déclare deux choses qui peuvent être démenties.
Première affirmation : la hausse de la mortalité routière constatée depuis le début de l'année 2011 serait due au vote de la loi du 14 mars 2011 (dite Loppsi 2), qui serait une loi « laxiste » en matière de délinquance routière.

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dimanche, avril 24 2011

Les morts violentes de nourrissons

Photo_ADDROX_flickr.jpgLa connaissance scientifique de la maltraitance envers les enfants en France est quasi inexistante, tant dans sa dimension épidémiologique que dans celle du contexte psycho-affectif et socio-économique de vie des enfants. De ce fait, la fréquence de ce qui est en réalité un véritable problème de santé publique, reste inconnue, qu’il s’agisse de sa forme extrême (la maltraitance mortelle), de la maltraitance en général ou des situations de danger.
Un récent rapport de recherche dirigé par Anne Tursz (INSERM-CNRS) permet de combler quelques lacunes de la connaissance. Il comporte : 1) une description quantitative des caractéristiques des enfants victimes ; du lieu de survenue du décès ; des investigations pratiquées et des conclusions de la procédure judiciaire ; 2) une analyse des durées de la procédure judiciaire et des parcours des cas ; 3) une analyse critique, à partir d’études de cas, de l’apport de l’expertise médico-légale à la décision judiciaire ; enfin, 4) une analyse détaillée des cas de néonaticides (population des enfants, caractéristiques des familles, trajectoires, expertises psychiatriques).

lundi, février 28 2011

« La justice est laxiste » : pour en finir avec le populisme pénal (et son lobbying)

Logo_Rue_89.gifSi les Français sont insatisfaits face à la délinquance, c'est que la justice est laxiste, alors que la police est efficace : voilà le message simple que l'actuelle majorité cherche à faire passer (et que diffuse notamment une organisation para-politique qui s'est baptisée « Institut pour la justice » et qui a lancé une pétition sur la récidive en dénonçant également l'« indécence » et l'« irresponsabilité » des magistrats).
Elle est relayée par certains syndicats de policiers dénonçant le fait que l'action des forces de police sur le terrain serait vaine car la justice relâcherait trop tôt les délinquants arrêtés, ne les condamnerait pas ou pas assez, ce qui nourrirait chez eux un sentiment d'impunité et favoriserait la récidive. Ce faisant, par un curieux renversement des facteurs, les détenteurs du pouvoir, garants des institutions, en viennent à relayer la critique d'une des principales institutions, la justice, au nom de la défense coûte que coûte des « victimes ».
Le discours de mise en cause de l'activité des juges est constitutif d'un populisme pénal, faisant du laxisme des juges le modèle explicatif de la délinquance et faisant de l'accumulation des lois et de nouveaux délits la réponse médiatique attitrée aux drames qui défraient la chronique.

samedi, février 26 2011

Pinar Selek, coupable d'être sociologue ?

Photo_Pinar_Selek.jpgOn sait les journalistes persécutés pour leurs écrits, pour leurs photos dans tant d'endroits du monde. On le sait moins, mais les sociologues exercent aussi un métier dangereux. Il est vrai que journalistes et sociologues pratiquent l'enquête, sous des formes différentes, mais qui viennent souvent contrarier les discours officiels, ceux des Etats et des pouvoirs.
Pinar Selek, sociologue turque, est depuis treize ans accusée à tort d'un acte terroriste odieux (avoir posé une bombe au marché aux épices d'Istanbul qui a causé la mort de sept personnes) ; elle a été emprisonnée pendant deux ans et demi, torturée. Qu'importe que les rapports de police aient établi depuis le début qu'il ne s'agit pas d'une bombe, qu'importe que les rapports d'experts aient conclu à une fuite de gaz butane, l'injustice d'Etat est en marche, depuis 1998. (...) On a beau lire et relire le "dossier" de Pinar Selek, on ne comprend pas, dans un premier temps, l'acharnement judiciaire dont elle est victime. Certes, Pinar Selek s'est engagée très tôt dans les mouvements féministes, antimilitaristes, ce qui a sans doute suscité l'ire des fractions les plus nationalistes et les plus militaristes de l'Etat turc, et des menaces, déjà. Elle a aussi créé, en 1996, à Istanbul, elle avait alors 25 ans, l'Atelier de rue.

lundi, février 21 2011

La justice a-t-elle dysfonctionné dans l'affaire Meilhon ? Analyse des rapports d'inspection

Photo_palais_de_justice_par_whl.travel_sur_flickr.jpgÀ la suite de la mort de la jeune Lætitia le 19 janvier dernier à Pornic (Loire-Atlantique), mort dont est soupçonné Tony Meilhon, la Chancellerie a ordonné deux enquêtes administratives sur le fonctionnement global du service assurant le suivi des condamnés (qu’on appelle le Service Pénitentiaire d’Insertion et de Probation, SPIP) et de l’application des peines au sein du tribunal de grande instance de Nantes et plus spécifiquement le traitement du dossier de Tony Meilhon.
Pourquoi deux enquêtes ? Parce que l’exécution des peines relève à la fois de l’administration pénitentiaire (qui gère les SPIP) et de la Justice (Parquet de l’exécution des peines, Service d’Application des Peines (SAP) composé de juges de l’application des peines (JAP), qui relèvent de deux Directions Générales différentes au sein du ministère, souvenir du temps où la Pénitentiaire relevait du ministère de l’intérieur.
Ces deux rapports, que vous trouverez reproduits intégralement en annexe, sont riches d’enseignement.

mardi, février 8 2011

Les fonctionnaires de justice et de police refusent d'être les boucs-émissaires

Photo_Justice_par_Eric_E._Johnson_sur_flickr.jpgLa mobilisation de toutes les catégories de fonctionnaires de justice et de police ainsi que des avocats est assez impressionnante. C'est une vingtaine d'organisations syndicales, tous métiers et toutes tendances confondues, qui soutiennent un manifeste et une pétition lancés pour refuser d'être les boucs-émissaires du pouvoir politique à la suite d'un nouveau fait divers dramatique. Ces fonctionnaires déclarent qu'ils n'ont plus les moyens de travailler (et notamment d'assurer le suivi des personnes condamnées), ils accusent le gouvernement d’amputer les budgets alloués au recrutement de personnels et au développement des partenariats qui permettaient pourtant la prise en compte individualisée des personnes placées sous main de justice, ils exigent du ministre de la Justice qu’il rende publics les rapports dont il était destinataire au sujet de la situation nantaise. L'ensemble de ces acteurs de la "chaîne pénale" appellent à une journée de manifestation le 10 février.
Le gouvernement dénonce un mouvement "pour une large part orchestrée par des syndicats". C'est un fait, mais qui ne dit rien sur le fond. Or la mobilisation était plus que prévisible tant ont été nombreux les signaux d'alarme envoyés ces derniers mois (voir par exemple notre précédente chronique sur le Livre blanc de l'USM). Nous reviendrons bientôt sur ce sujet, pour en analyser les ressorts profonds.