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lundi, avril 11 2011

Accès au droit et lutte contre l'exclusion

Photo_jean-louis_zimmermann_flickr.jpgL'accès aux droits (civils, politiques et sociaux) est un objectif majeur de la lutte contre la pauvreté et les exclusions. Pour les personnes en situation de précarité, le non-recours aux droits comporte le risque d’une aggravation de leur situation sociale. Leur accès est cependant garanti par la possibilité donnée à chacun de soumettre le contrôle du respect de ses droits à un tribunal ou à une instance non juridictionnelle.
En principe, chacun est justiciable, c’est-à-dire qu’il a la faculté de saisir une juridiction pour faire valoir ses droits. L’effectivité de leur accès n’a cependant rien d’automatique. On observe un non-recours au droit et aux droits. Certaines personnes peuvent ne pas imaginer qu’elles sont justiciables, ni même considérer qu’elles sont des sujets de droits. La chance de chacun d’accéder au droit est par conséquent inégale.
Partant de l’hypothèse que le rapport au(x) droit(s) des personnes en situation de précarité dépend étroitement de la façon dont elles se perçoivent elles-mêmes, la recherche présentée ici a interrogé les processus pouvant (re)mettre ces personnes dans leur statut de justiciables et de sujets de droits.

Illustration : jean-louis zimmermann - flickr - licence cc

jeudi, novembre 25 2010

La Défenseure des enfants rend son rapport 2010 en forme de cri d'alarme

Logo_defenseur_des_enfants.png Menacée de disparition au même titre que la CNDS, la Défenseure des enfants a rendu son rapport 2010 en forme de cri d'alarme : 8 millions de personnes dont environ 2 millions d’enfants vivent sous le seuil de pauvreté avec un revenu inférieur à 950 euros par mois (la moitié d’entre elles vivant avec moins de 773 euros par mois après transferts sociaux). Ces enfants cumulent des inégalités au regard de leur logement (600 0000 enfants mal logés, 10 000 enfants vivant en CHRS, et 6 000 enfants de moins de 3 ans en centres maternels), de la prise en charge de leur santé, de leur parcours scolaire et du maintien des liens familiaux (143 800 enfants placés). Les effets de la précarité ont des conséquences lourdes sur la construction psychique et le devenir des enfants :
- L’absence de logement, le logement surpeuplé ou insalubre, l’hébergement d’urgence ont des conséquences directes sur leur scolarité, leur vie sociale et leur santé
- Les expulsions en hausse (10 000 par an) produisent chez les enfants des effets comparables à ceux de la guerre
- L’hébergement d’urgence fait éclater la cellule familiale
- Les difficultés d’emploi des parents sont un frein au logement et fragilisent d’autant la vie sociale et familiale
- La perte de l’estime de soi des parents et des enfants
- La peur du regard des institutions et des travailleurs sociaux par rapport au risque de placement des enfants
- La difficulté à se mobiliser dans les apprentissages scolaires du fait de la nécessité de soutenir la vie familiale
- Le déterminisme social dans les orientations scolaires (moins d’ambition personnelle et restriction des choix d’orientation).