Photo_Justice_par_Eric_E._Johnson_sur_flickr.jpg La décision du Conseil constitutionnel en date du 10 mars 2011 mérite que l’on s’y attarde, même si l’on est pas spécialiste de cette juridiction singulière et des débats qu’elle a suscité ces dernières années, notamment quant à sa composition. Cette décision constitue en effet, à certains égards, un coup d’arrêt à la dérive sécuritaire enclenchée en 2002 et accélérée de nouveau après 2007.
Certes, la Conseil a censuré 13 articles de la loi d’orientation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI 2), ce qui est peu dans l’ensemble (142 articles). C’est l’argument quantitatif mis en avant par les thuriféraires de cette loi. Mais la lecture des motivations de la censure (les « considérant ») révèle les principes fondamentaux de la République que le Conseil a jugé bafoués par le pouvoir actuel. C’est à ce titre que la décision est importante.