Keyword - Statistique judiciaire

Fil des billets

mercredi, mai 11 2011

Les condamnations en France, de 1990 à 2009

Image_Palais_de_justice_-_Terra_nova.jpgLe nombre de condamnations prononcées pour crimes et délits par les juridictions françaises et inscrites au casier judiciaire a fortement progressé en vingt ans. Cette progression s’est faite essentiellement dans les années 2000 : entre 1990 et 2000, le nombre de condamnations a peu varié, alors que dans la seconde décennie, il a progressé de 16 %.
En matière criminelle, la peine privative de liberté reste la règle sur toute la période, avec un quantum moyen d’emprisonnement qui fluctue entre huit et neuf ans selon les années. En matière de délits, le nombre de peines d’emprisonnement ferme reste stable au cours de la première décennie autour de 100 000 par an, puis augmente jusqu’à 120 000 par an. L’effet de la baisse des condamnations pour vol et recel, porteuses de peines d’emprisonnement, est donc plus que compensé par les effets conjugués de l’augmentation d’autres contentieux fortement porteurs de ce type de peines comme les ILS (infractions à la législation sur les stupéfiants) ou les coups et violences volontaires, de la correctionnalisation de certaines infractions autrefois limitées aux peines d’amendes, et de la sévérité des juges.

mercredi, avril 20 2011

Les mineurs délinquants menacent-ils la société française ?

Photo_anw.fr_flickr.jpgA l'issue du Conseil des ministres de mercredi dernier, le ministre de la Justice a annoncé qu'il déposait au parlement un « Projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs ». La question des jurés en correctionnelle est beaucoup discutée ces jours-ci. Mais n'oublions pas le second volet : la justice des mineurs. Une fois de plus, cette dernière est sur la sellette et, une fois de plus, un loi entend réformer c'est-à-dire durcir la fameuse Ordonnance de 1945 (qui, à force, ne ressemble plus guère à ce qu'elle était en 1945...).
Le processus est bien rodé : depuis la loi Perben I de 2002, il a fonctionné en moyenne une fois chaque année, sans compter les initiatives parlementaires inabouties (la dernière émane du groupe de la « droite populaire »). Et, à chaque fois, le premier argument est le même : les statistiques policières indiquent que le nombre de mineurs « mis en cause » par les forces de l'ordre ne cesse d'augmenter. Or cette affirmation est une sorte de vraie-fausse information, et à tout le moins une vérité totalement tronquée. Pour trois raisons.

Lire la suite...

mardi, mars 29 2011

Ce que fait la justice pénale : les condamnations en 2009

Image_Palais_de_justice_-_Terra_nova.jpgCela prend toujours du temps, mais cela finit toujours par arriver. Le volume annuel présentant l'activité pénale des juridictions françaises en 2009 a été publié le 28 février 2011 sur le site internet du ministère de la Justice. Il permet d'avoir une vue d'ensemble sur les infractions sanctionnées par les tribunaux, ainsi que quelques éléments sur les personnes condamnées. Certes, cette statistique judiciaire est alimentée en amont par la statistique de police, et elle n'est donc pas davantage que celle-ci représentative de l'état et de l'ampleur réels des délinquances (voir les explications méthodologiques ici). Elle présente cependant plusieurs intérêts et spécificités qui mériteraient d'être bien plus connus.

Lire la suite...